Redécoupage des circonscriptions législatives : une difficile arithmétique

decoupage-electoral2012, c’est déjà demain. Dans la perspective des prochaines élections législatives, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions est définitivement lancé. Le code électoral prévoit en effet une redéfinition obligatoire après deux recensements de la population afin de garantir une représentativité équitable des circonscriptions.

Or, depuis le dernier en date réalisé par Charles Pasqua en 1987, aucun ajustement n’a été pratiqué en dépit des évolutions démographiques faisant passer la France de 55 à 63 millions d’habitants.

Désormais, il devrait y avoir un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.  Le gouvernement à confié à Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, le soin de remédier à cette situation en limitant les disparités territoriales.

Un tiers des départements devrait rester inchangé, l’autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l’été 2009. Tour d’horizon.

Quel sort pour les départements ?
Comme le souligne Alain Marleix, il s’agit davantage d’un ajustement de la délimitation des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer que d’un redécoupage dans la mesure où 49 départements ne seront pas concernés. Globalement, les départements perdants en terme de députés sont situés plutôt au Nord de l’hexagone et les gagnants au sud.

Parmi les départements qui auront moins de députés, 23 en perdent un (Allier, Charente, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), 2 en perdent deux (Pas-de-Calais, Seine-Maritime), et deux en perdent trois pour les circonscriptions du Nord ou encore de Paris.

Onze départements gagnent un siège (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val d’Oise) et quatre en gagnent deux (Haute-Garonnesièges, , Hérault, Seine-et-Marne, Réunion).

Le nombre des sièges des 59 autres départements n’est pas modifié, même si 10 d’entre eux devraient faire l’objet d’un remodelage partiel comme pour les Alpes-Maritimes, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, la Loire-Atlantique, le Bas-Rhin, le Rhône, les Yvelines, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

Enfin, les 14 sièges perdus par les départements seront répartis pour assurer la représentation des Français de l’étranger et des collectivités d’outre-mer dont la population a augmenté.

Ainsi, les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy auront désormais leurs propres députés à l’Assemblée Nationale. La Réunion, quant à elle, devrait avoir deux nouveaux élus, Mayotte un nouveau député et un également pour la Polynésie. Il faudra tout de même attendre le recensement qui sera effectué d’ici la fin de l’année pour connaître le nombre exact de sièges qui leur sera attribué.

Les outils du découpage
Pour ce faire, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d’habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l’étranger ; un projet de loi organique ; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.

Cependant, le Conseil Constitutionnel a d’ores et déjà censuré la règle de 2 députés minimum par département que veut maintenir le gouvernement. Pour le Conseil, seul la règle de l’élection sur des bases démographiques doit être appliquée, les départements de moins de 125.000 habitants comme la Lozère ou la Creuse n’auront donc qu’un député.

Cette décision est certes un revers pour le gouvernement que tente de relativiser Alain Marleix en déclarant « qu’il ne modifie pas l’essentiel des choix retenus, ses seules conséquences sont une légère augmentation du nombre de sièges prévus pour la représentation des français de l’étranger ».

En revanche, une commission devrait être mise en place au mois de mars et tous les députés concernés par cette réforme seront reçus par le haut fonctionnaire afin de les rassurer sur l’équité et la transparence de la méthode choisie.

La délimitation des circonscriptions législatives de métropole et d’Outre-mer devra être ensuite approuvée par le conseil des ministres en juin, après être passée devant le Conseil d’État, et les ordonnances ratifiées par le Parlement avant la fin de l’année.

Mais qui seront alors les 32 députés dont les circonscriptions vont être rayées de la carte ? Si l’opposition est déjà aux aguets en pointant des risques de « charcutage », le Monsieur élection de l’UMP assure quant à lui, que ce redécoupage se veut  « neutre politiquement » et dans le respect du consensus républicain.

Celui-ci n’a certainement pas oublié l’échec cuisant de son prédécesseur, Jean-Pierre Raffarin en 2007 lequel s’était risqué en son temps à l’exercice périlleux du remodelage électoral pour les élections régionales.

Dès lors, à l’instar de Jean-Marc Ayrault , président du groupe socialiste à l’Assemblée, il conviendra de rester vigilant sur les modalités d’application de cette réforme obligatoire et le redéploiement d’électeurs qui en découlera. Affaire à suivre, de près…

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2 Commentaires

Classé dans Général, Ils ont dit, Législatives 2007, Politique, Pour vous faire votre opinion

2 réponses à “Redécoupage des circonscriptions législatives : une difficile arithmétique

  1. tcheky

    Ca va faire pas mal de chambardements dans le marigot… Sarko sait ce que les ciseaux ou les sécateurs veulent dire… Aïe, aïe, aïe…

  2. et pour garder le pouvoir coute que coute que ne ferait-on pas ?

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