Le « statut des beaux-parents » présenté par Nadine Morano réveille les vieux antagonismes sur l’homoparentalité

homoparentalite1Le candidat Sarkozy l’avait promis pendant les présidentielles : « Je veux reconnaître la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique, par la création d’un statut du beau-parent. Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent dans le désintéressement, la générosité, la tendresse, des enfants qui ne sont pas les leurs. (…) Ce statut sera applicable aux couples de même sexe, mais aussi aux familles recomposées ».

C’est à la fidèle Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, que revient le soin d’établir un projet de loi qui devrait être présenté au parlement d’ici la fin mars, afin de compléter la loi de 2002 qui déjà, en son temps, avait pris en compte l’intervention des tiers dans la vie de l’enfant. Les deux bonnes fées, Mesdames Nadine Morano et Rachida Dati ont donc été invitée par le Président à se pencher sur le berceau des enfants élevés par ces familles aux multiples visages. Mais le texte à peine sorti du parapheur déclenche immédiatement la fronde des défenseurs de la bonne morale, Christine Boutin en tête, une levée de bouclier qui ne manque pas de rappeler celle du PaCS.

Alors que Nadine Morano parle d’un simple habillage législatif, les détracteurs réclament à corps et à cri un vrai débat sur l’homoparentalité. Cette loi porte-t-elle réellement les aspirations de ces milliers de familles et assure-t-elle comme prévu un cadre législatif sécurisé pour les enfants concernés ? CQFD. Elle est néanmoins la résultante d’une promesse certainement plus facile à tenir en dépit de la levée des bannières traditionalistes que le Président devra savoir contenir.

Pourquoi une telle loi ?
L’exposé des motifs de cet avant projet de loi part d’un postulat fort simple : « l’augmentation du nombre de divorces et de séparations ainsi que les nouvelles configurations familiales constituent une réalité socio-démographique indéniable ».

L’entourage de l’enfant s’est élargi aux beaux-parents ou sera amené à l’être pour 45 millions d’enfants vivant dans des familles dites recomposées ou foyers monoparentaux, voire modifié, pour 30 000 d’entre eux, car il s’étend bien au-delà du simple cadre biologique. La loi du 04 mars 2002 relative à l’autorité parentale avait déjà pris en compte ces évolutions en consacrant le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et en l’étendant aux tiers, parents ou non, ainsi qu’en instaurant la délégation-partage de l’autorité parentale.

Alors pourquoi légiférer à nouveau sur cette question ? Accusé de manquer de souplesse et de n’être pas adapté à de nombreuses situations familiales, le dispositif législatif actuel devait être assoupli et complété afin de préciser et d’étendre les droits des tiers.

On peut dès lors se demander quel est l’enjeu pour l’enfant que cette loi est sensée protéger ? Nadine Morano se plait à dire que son pragmatisme est à l’origine de cette réflexion. Comment accepter en effet que des enfants grandissant hors du cadre familial classique ne puissent bénéficier des mêmes droits et protection que les autres ? A savoir maintenir le lien affectif avec le beau-parent qui les a élevé en cas de rupture du couple, ou encore, permettre à l’enfant de continuer à vivre avec le « tiers » en cas de décès du parent biologique ou adoptant.

En définitive, cet avant projet de loi ne fait guère évoluer la législation en vigueur instaurant tout au plus la possibilité offerte au tiers qui partage la vie de l’enfant de saisir le juge en vue de se voir déléguer tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale. Belle avancée. C’est donc ailleurs qu’il faut chercher. Et la réponse, cachée dans le jargon juridique, n’est qu’une question de sémantique qui déclenche et ravive le vieux débat sur l’homoparentalité.

Le vrai sujet : l’homoparentalité !
En remplaçant successivement les termes père et mère, par beau-parent, puis tiers, la loi introduit de fait la possibilité pour des parents de même sexe de faire valoir leurs droits. Belle pirouette législative contre laquelle s’insurge Madame Boutin, figure du Forum des Républicains Sociaux qui ne tolère pas que « l’on reconnaisse l’homoparentalité et l’adoption par les couples homosexuels de façon détournée ».

Toujours plus virulent, le député de Saône-et-Loire Jean-Marc Nesme (UMP) appelle déjà à signer dans les coulisses du Parlement un « manifeste », daté du 5 mars 2009, proclamant dans son article premier que « le projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers annoncé par la Secrétaire d’État chargée de la Famille (Nadine Morano, NDLR) est la voie ouverte à la reconnaissance de l’homoparentalité » (source Têtu).

Inacceptable pour certains et pas assez engagé pour d’autres, le « bébé » de Madame la secrétaire d’Etat chargée de la Famille donne pourtant le sentiment d’un travail inachevé. S’il est question de reconnaître une nouvelle forme parentale incarnée par un couple du même sexe, pourquoi alors ne pas l’exprimer clairement et non derrière cet écran de fumée que constitue « le statut du beau-parent » ?

Nos voisins européens comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne et bien d’autres encore ont quant à eux avancé sur cette voie autorisant le mariage homosexuel avec certes des nuances sur les notions de filiation ou d’adoption. Sommes-nous encore incapable en France de reconnaître et d’accepter l’homoparentalité ? Ce n’est pas certain. En revanche, une chose est sure, Nicolas Sarkozy brouille une fois de plus les cartes dans ses rangs en appelant de ses vœux un retour au religieux comme ce fut le cas lors de la visite de Benoît XVI tout en accordant, certes du bout des lèvres, un statut aux ménages homosexuels.

Ainsi, à chaque fois que le débat occupe le devant de la scène, les résistances du modèle bioconjugal réapparaissent avec force. On peut lire sur la toile, par exemple, le témoignage touchant d’un psy, étrange Dr R, racontant comment il a vu évoluer un enfant élevé par deux mamans vers l’homosexualité, le calvaire qu’il a enduré face à la railleries des camarades de cour de récré, son coté introverti et mal adapté, enfin toutes ces peurs, fantasmes, préjugés, haines et rejets primaires qui se cristallisent autour d’une sexualité qui n’est pas sienne et que l’on accuserait volontiers de tous les maux.

Le modèle du géniteur comme parent idéal a encore de beaux restes. A Marseille (classée 36ème au palmarès des villes gay-friendly dans le dernier classement du mensuel gay et lesbien TÊTU), Renaud Muselier, député UMP des Bouches-du-Rhône, craignant en bon médecin d’ajouter un « handicap » à ces enfants, était déjà parti en croisade en 2000 « parce que jamais on ne nous a prouvé scientifiquement que l’absence du double référent père-mère n’entravait pas le développement de l’enfant ».

Pour Muselier : « reconnaître les familles homoparentales est insignifiant ! »
Pourtant, si l’on se donne la peine de lire et de se documenter, de nombreuses études anglo-saxonnes ont déjà démontré que les enfants élevés par des couples homoparentaux ne présentaient pas plus de troubles ou autres tares génétiquement transmissibles. Aujourd’hui, celui qui a été le premier adjoint du maire de Marseille, J.-C. Gaudin, chargé récemment de resserrer les liens des troupes de l’UMP, se fait plus discret parlant d’épiphénomène en une phrase choc que les 30 000 enfants concernés (de 100 000 à 300 000 selon les associations) apprécieront : « reconnaître les familles homoparentales est insignifiant ». Pendant la campagne des municipales, ce dernier était pourtant venu dire aux gays et aux lesbiennes  qu’il avait dit « beaucoup de bêtises » sur la question mais que ses enfants lui avaient fait comprendre beaucoup de choses, qu’ils lui avaient ouverts les yeux en somme. Pas sûr que les messages entendus par papa Muselier aient pris le pas sur l’homme politique. Dommage !

Bien entendu, statistiques à l’appui, la majorité des familles touchées par ce texte reste dans un cadre judéo-chrétien conforme au sacro-saint respect de l’altérité. Pourtant, la porte qu’entrouvre cet avant projet de loi embarrasse de nombreux élus qui, à l’instar de J.-F. Copé, résistant musclé de la première heure, déclare aujourd’hui n’avoir aucun avis sur le sujet. La réponse du Président à la zélée Christine Boutin n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd : quand on est ministre de Sarkozy, pas de place au débat, on est d’accord où l’on s’en va !

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